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Intervention de Dominique Estrosi Sassone
Réunion du 8 avril 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 1er bis, amendement 1684
Dominique Estrosi Sassone, corapporteur :L’amendement n° 1684 est un amendement rédactionnel.
L’amendement n° 1006 est beaucoup moins contraignant que l’article 1er bis tel qu’il nous est proposé, aux termes duquel les normes d’émission de polluants atmosphériques spécifiques pourront être plus exigeantes pour les autocars que celles qui sont applicables à l’ensemble des véhicules.
Il s’agit ici de limiter l’impact du développement des transports par autocar sur l’environnement. Le Gouvernement s’est engagé à le faire de façon progressive, pour permettre aux entreprises de transport de s’adapter, et en concertation avec les professionnels du secteur.
En conséquence, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
