Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Réunion du 8 avril 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article additionnel après l'article 1er bis

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone, corapporteur :

La commission n’est pas favorable à des mesures ponctuelles sur la TVA.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion