Intervention de Dominique Estrosi Sassone

La commission spéciale est défavorable à l’amendement n° 213 rectifié, dont l’adoption marquerait un recul par rapport à la rédaction qu’elle a adoptée pour l’article 1er quater.

En effet, cette disposition ne prévoit pas la publication des tarifs des transports, qui nous paraît essentielle pour permettre aux usagers de choisir le mode de transport le plus adapté à leurs besoins. De même, la mise en ligne des horaires constatés doit être maintenue pour l’ensemble des modes de transport, et non pas réservée au seul transport ferroviaire, comme c’est le cas au travers de cet amendement.

En ce qui concerne l’amendement n° 421 rectifié, je signale que l’ouverture des données relatives aux transports collectifs est déjà une étape importante ; je remercie M. Desessard d’avoir bien voulu le souligner.

Je ne suis pas sûre qu’il faille aller jusqu’à étendre ce principe à l’ensemble des transports terrestres, y compris à ceux qui sont réalisés à l’aide de véhicules particuliers, pour lesquels la publication d’informations ne serait pas aisée. Préférant m’en tenir à la rédaction adoptée par la commission spéciale pour l’article 1er quater, j’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.

Pour ce qui est de l’amendement n° 1010, je dois dire que je ne comprends pas très bien l’intention de ses auteurs. En effet, ils proposent de prévoir la publication des « conditions tarifaires », alors que la commission spéciale a déjà ajouté les tarifs à la liste des informations qui devront être communiquées au public. Je ne vois pas bien quel progrès résulterait de l’adoption de cet amendement, sur lequel j’émets un avis défavorable.

L’amendement n° 390 visant à rétablir l’article 1er quater dans la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale, vous ne serez pas surpris, mes chers collègues, que j’y sois défavorable. L’ajout des horaires constatés et des tarifs à la liste des données accessibles va dans le sens d’une meilleure information des usagers, qui pourront mieux choisir le mode de transport le plus adapté à leurs besoins.

Les dispositions des amendements identiques n° 653 rectifié et 828 rectifié bis ne me paraissent pas suffisamment claires, en particulier la notion d’« indicateurs de qualité permettant de comptabiliser la réalisation réelle de l’offre de transport ». Mes chers collègues, je vous rappelle qu’il s’agit ici de publier des informations relatives aux transports, et non pas une évaluation.

La commission émet donc un avis défavorable sur ces deux amendements identiques.