Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Réunion du 8 avril 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 2

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone, corapporteur :

Cet amendement a pour objet une nouvelle rédaction pour ce qui concerne le rôle de l’ARAFER dans le domaine des transports routiers non urbains. Il tend à ce que cette autorité concourt au bon fonctionnement du marché, en particulier du service public, au bénéfice des usagers et des clients des services de transport routier et ferroviaire.

Il vise à supprimer la référence au fait que l’ARAFER veille à la cohérence de l’offre de services de transport collectifs, à la satisfaction des besoins, au bon fonctionnement des services institués et organisés par les autorités organisatrices de transport et au développement de l’intermodalité.

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