Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Réunion du 10 avril 2015 à 14h45
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 10 ter

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone, corapporteur :

La clarification rédactionnelle proposée nous paraît acceptable.

La commission a donc émis un avis favorable sur cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion