Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Réunion du 10 avril 2015 à 14h45
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 10 ter

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone, corapporteur :

La commission spéciale a été saisie trop tardivement de cet amendement pour pouvoir l’examiner. Je ne suis donc pas en mesure de me prononcer sur le fond.

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