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Intervention de Dominique Estrosi Sassone
Réunion du 10 avril 2015 à 14h45
Croissance activité et égalité des chances économiques — Articles additionnels après l'article 10 ter
Dominique Estrosi Sassone, corapporteur :Cet amendement rectifié tend à permettre aux grandes surfaces de conclure des conventions avec des associations d’aide alimentaire afin de leur remettre leurs stocks de produits invendus et lutter ainsi contre le gaspillage alimentaire.
Comme vous l’avez souligné, ma chère collègue, le champ d’application du dispositif a été modifié : désormais, seules les grandes surfaces de 1 000 mètres carrés sont concernées, ce qui me paraît plus raisonnable que les 400 mètres carrés initialement envisagés.
Les auteurs de cet amendement proposent une solution pragmatique pour une grande cause à laquelle nul, au sein de la Haute Assemblée, ne peut rester insensible.
Cependant, la commission spéciale n’ayant pu se prononcer sur cet amendement ainsi rectifié, c’est à titre personnel que je m’en remets à la sagesse du Sénat.
