Intervention de Nathalie Goulet

Cet amendement ne va pas nous faire gagner un point de croissance, mais il fera sûrement plaisir à un certain nombre de personnes, puisqu’il s’agit de permettre explicitement à la Direction générale de l’armement de céder des avions légers d’entraînement de l’armée de l’air.

Ces avions français servent depuis trente ans à l’apprentissage des jeunes pilotes. Ils ne sont plus aujourd’hui utilisés par l’armée de l’air, mais sont conservés sur la base de Châteaudun. Le TB-30 Epsilon est le dernier appareil français utilisé par l’armée de l’air que des pilotes civils peuvent envisager de posséder pour une utilisation dans le cadre de la réglementation sur les avions de collection. Cela n’est pas possible aujourd’hui. Ces avions sont promis à l’exportation ou à une casse coûteuse pour cause de présence potentielle, ou le cas échéant tout à fait minime, d’amiante.

Il serait dramatique de ne pas permettre que ces avions, qui représentent une part importante du patrimoine industriel et aéronautique français, restent sur le sol national.

Cet amendement vise par conséquent à permettre la conservation de ces avions et leur vente à des fins d’utilisation personnelle et de collection.