Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Réunion du 10 avril 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 11 bis

Il s’agit effectivement d’un amendement de coordination.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact