Intervention de Daniel Gremillet

Réunion du 13 avril 2015 à 16h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 14, amendement 722

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

Non, je le retire, ainsi que l’amendement n° 722 rectifié.

Il est clair que nous n’avons rien inventé. Nous reprenons simplement des dispositions existantes.

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