Intervention de Dominique Braye

« Ça commence mal ! », ai-je entendu à l'instant ! Pas tant que cela, mon cher collègue ! J'avais en effet moi-même évoqué en commission le risque de l'insécurité juridique et de l'annulation des documents d'urbanisme pour des raisons de forme, notamment en cas d'absence de certains acteurs autour de la table.

Je comprends donc parfaitement les arguments du Gouvernement. Je souhaitais simplement appeler l'attention sur le fait que les présidents d'EPCI doivent être consultés.

Je retire donc cet amendement.