Intervention de Gérard Le Cam

Cet amendement tend à simplifier la rédaction du code général des impôts, afin de faire en sorte que soit posé pour les logements non sociaux le principe de l'exonération temporaire de deux ans des nouvelles constructions.

Il s'agit également d'assurer la couverture de cette exonération, la charge supportée en la matière par le budget de l'État étant durablement faible depuis 1992.

C'est donc dans un souci de clarification que nous vous invitons à adopter cet amendement.