Intervention de Dominique Braye

Réunion du 22 novembre 2005 à 21h30
Engagement national pour le logement — Articles additionnels après l'article 2

Photo de Dominique BrayeDominique Braye, rapporteur :

Je rappellerai simplement à M. Desessard que les logements sociaux bénéficient actuellement d'un allongement à vingt-cinq ans de la durée d'exonération de TFPB ; nous en avons déjà longuement parlé ici.

En outre, des crédits d'impôts importants pour les travaux réalisés par les particuliers pour améliorer l'efficacité énergétique existent également.

Par conséquent, des efforts substantiels ont déjà été réalisés, et il est inutile, me semble-t-il, de faire des cadeaux supplémentaires. Si les cadeaux sont toujours agréables, ils ont également leurs limites.

Je suis donc contraint d'émettre un avis défavorable sur cet amendement.

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