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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 1er mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
Roland du Luart, président :L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pour l'égalité des chances, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, après déclaration d'urgence (n°s 203, 210, 211, 212, 213, 214).
Dans la discussion des articles, nous en revenons à l'article 2, précédemment réservé.
