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Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 22 novembre 2005 à 21h30
Engagement national pour le logement — Articles additionnels après l'article 2, amendement 301
Jean-Louis Borloo, ministre :
Le Gouvernement entend l'argumentation de M. le rapporteur et s'en remet à la sagesse du Sénat sur l'amendement n° 301 rectifié.
Par ailleurs, comme la commission, il est défavorable à l'amendement n° 295 rectifié bis.
