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Intervention de Pierre Jarlier
Réunion du 22 novembre 2005 à 21h30
Engagement national pour le logement — Articles additionnels après l'article 3, amendement 122
Pierre Jarlier, rapporteur pour avis :L'amendement n° 122 qui va suivre devrait donner satisfaction à M. Delfau puisque, effectivement, en contrepartie du raccourcissement des délais de recours, un pouvoir supplémentaire est donné au préfet afin qu'il puisse ordonner la démolition.
