Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Réunion du 14 avril 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Articles additionnels après l'article 25

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone :

Mon cher collègue, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement, puisque l’élargissement du dispositif prévu à l’article 156 du code général des impôts devrait permettre aux propriétaires de monuments historiques de remplir les missions qui sont les leurs sans avoir recours au CICE.

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