Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Estrosi Sassone
Réunion du 14 avril 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 25 bis E
Dominique Estrosi Sassone, corapporteur :La mesure que vous proposez, madame la secrétaire d’État, paraît relativement équilibrée. Pour autant, ce dispositif semble assez complexe à mettre en œuvre. C’est pourquoi la commission spéciale souhaiterait que l’on arrive à en vérifier la faisabilité et que – peut-être dans le cadre de la commission mixte paritaire – des améliorations soient proposées.
Quoi qu’il en soit, elle émet un avis favorable sur cet amendement
