Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Réunion du 14 avril 2015 à 21h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Articles additionnels après l'article 25 octies

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone, corapporteur :

La commission spéciale, qui ne déroge pas à sa jurisprudence, émet un avis défavorable sur cette demande de rapport.

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