Intervention de Gérard Le Cam

Cet amendement porte sur la question de la cession des terrains publics organisée en fonction des dispositions de l'ordonnance du 19 août 2004 et susceptible de donner aux collectivités territoriales la faculté d'acquérir des terrains pour mettre en oeuvre leur politique d'urbanisme.

En effet, telle est bien la finalité de la cession de terrains publics, qui devrait rapporter environ 500 millions d'euros cette année, moyennant quelques décotes sur certains biens, et 60 millions d'euros l'an prochain.

Des terrains pourront ainsi être utilisés pour réaliser des logements, des équipements collectifs, des éléments de voirie et de réseaux, voire être affectés à des activités économiques ou agricoles.

Une part importante des biens concernés est constituée par des emprises foncières relevant aujourd'hui du ministère de la défense et dont la désaffectation a créé un « appel d'air » important pour la politique de valorisation des actifs immobiliers de l'État.

Toutefois, ce potentiel doit à notre avis être mobilisé de manière efficace. Priorité doit donc être donnée aux actions visant à permettre d'atteindre les objectifs fixés au travers des programmes locaux pour l'habitat ; tel est l'objet de cet amendement.

Si les emprises concernées sont importantes, puisque leur valeur représente 500 millions d'euros même après une décote de 350 millions d'euros, elles ne sont pas, pour autant, nécessairement extensibles, et leur utilisation doit donc être le plus efficace possible au regard des objectifs fixés aux termes de la loi de programmation pour la cohésion sociale.

C'est donc sous le bénéfice de ces observations que nous vous invitons, mes chers collègues, à adopter cet amendement de bon sens.