Intervention de Dominique Braye

Réunion du 22 novembre 2005 à 21h30
Engagement national pour le logement — Article 4, amendements 344 40 129

Photo de Dominique BrayeDominique Braye, rapporteur :

J'en aurai terminé, monsieur le président, lorsque j'aurai indiqué que l'amendement n° 344 rectifié est satisfait par les amendements désormais identiques n° 40 rectifié et 129 rectifié.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion