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Intervention de Dominique Estrosi Sassone
Réunion du 16 avril 2015 à 9h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 33 septies D, amendement 455
Dominique Estrosi Sassone, corapporteur de la commission spéciale :Nous ne contestons pas le fait que certains de nos concitoyens sont particulièrement sensibles à ce type d’ondes et peuvent vouloir s’en tenir écartés. Pour autant, la couverture des zones blanches et grises n’aboutira pas à une couverture complète du territoire. Seront uniquement concernés les villes et les hameaux, et encore selon des critères assez souples, puisque l’obligation de couverture concerne les seuls centres-bourgs. Dès lors, il restera un certain nombre de zones préservées.
Je rappelle que, selon le rapport de notre collègue Hervé Maurey consacré à l’aménagement numérique des territoires, rapport datant de 2011, 2, 3 % de la surface du territoire métropolitain, soit environ 12 600 kilomètres carrés, n’est pas couverte par un seul opérateur.
La commission spéciale émet donc un avis défavorable sur l’amendement n° 455.
