Intervention de Dominique Braye

Réunion du 22 novembre 2005 à 21h30
Engagement national pour le logement — Division additionnelle après l'article 4

Photo de Dominique BrayeDominique Braye, rapporteur :

Il s'agit d'un amendement de nature rédactionnelle, comme ceux que nous avons présentés précédemment.

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