Intervention de Daniel Gremillet

Je suis animé de la même loyauté, mais je sais aussi combien la simplification, l’accessibilité, le raccourcissement des délais sont attendus sur le terrain. Et cela passe notamment par le guichet unique.

Je soutiendrai aussi cet amendement, mais, monsieur le ministre, il faudra que nous soyons logiques jusqu’au bout, notamment à l’occasion d’autres amendements qui vont venir en discussion et qui ont aussi pour objet de raccourcir les délais, en l’occurrence les délais de recours.

La même logique devra alors nous animer. Nous ne pouvons pas nous rejoindre sur cet amendement, et, ensuite, diverger sur la manière d’être plus efficaces, plus rapides et de permettre à celles et ceux qui veulent entreprendre dans notre pays de pouvoir le faire en connaissance de cause.