Intervention de Jean-Patrick Courtois

J’avoue, mes chers collègues, que je ne comprends pas la démarche, et je vais vous expliquer pourquoi.

Nous pouvons tous nous accorder sur l’intérêt de l’expérimentation, mais je ne comprends pas quel sens aurait l’extension envisagée, par ordonnance, à la Franche-Comté. Le Gouvernement a effectivement souhaité que les régions Bourgogne et Franche-Comté soient unies au 1er janvier 2016. Que va-t-on faire ? Autoriser l’expérimentation en Franche-Comté, mais pas en Bourgogne ? Dès lors, serait-on vraiment dans la même région ?

Peut-être vous faut-il revenir sur le projet de découpage régional, monsieur le ministre