Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Réunion du 15 avril 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 28, amendement 1702

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone, corapporteur de la commission spéciale :

L’avis est défavorable sur ces deux amendements. Ils sont contradictoires avec la démarche qui a été suivie par la commission spéciale et que j’aurai à nouveau l’occasion d’exposer lors de la présentation du sous-amendement n° 1702, qui risque fort de décevoir les auteurs des amendements !

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