Intervention de Pierre Jarlier

Il est important d'encourager les collectivités à s'engager dans la construction de logements sociaux et, pour cela, de les faire bénéficier d'une compensation de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties.

Cette mesure est d'autant plus opportune que les efforts en faveur du logement social doivent être renforcés compte tenu de la crise actuelle du logement.

Par ailleurs, les collectivités sont de plus en plus amenées à participer au financement des logements sociaux en raison de l'évolution de ses coûts.

Cette mesure constituera donc, comme l'a dit M. Dominique Braye, un soutien efficace à la construction de logements sociaux.