Intervention de Alain Richard

Je voudrais inciter notre collègue Annie Guillemot à retirer cet amendement.

L’argument selon lequel la garantie des minorités serait superflue parce que l’accord constituerait la règle me semble étrange. Il s’agit tout de même d’un sujet assez sérieux, qui a demandé beaucoup de travail. Nos travaux nous ont conduits à accorder des garanties aux communes membres d’une intercommunalité, quel que soit le niveau d’intégration de celle-ci.

Ainsi, dans l’hypothèse où la compétence en matière d’urbanisme a été transférée à la communauté, si une commune membre exprime son désaccord sur le contenu du PLUI applicable à son territoire – ce n’est pas rien ! –, il faudra au moins réunir une majorité des deux tiers du conseil communautaire pour passer outre son opposition.

Je ne vois vraiment pas d’argument de principe qui justifie de priver une commune de cette garantie minimale au motif qu’elle appartient à une communauté urbaine et non à une communauté d’agglomération.

En outre, au regard des difficultés que nous rencontrons avec l’Assemblée nationale pour réussir à stabiliser le dispositif du PLU intercommunal, le vote de cet amendement ne constituerait pas un bon signal. Ce n’est pas le moment de battre en retraite ! Si l’on accepte aujourd’hui que les communes puissent se laisser marcher sur les pieds par une simple majorité communautaire, que devrons-nous accepter demain ? Je caricature un peu, mais l’enjeu est là.