Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Réunion du 15 avril 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Articles additionnels après l'article 30

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone, corapporteur :

Le présent amendement répond certes à un réel problème, mais son impact et ses éventuels effets collatéraux n’ont pas pu être réellement examinés.

En conséquence, la commission spéciale s’en remet à la sagesse du Sénat.

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