Intervention de Alain Richard

Je remercie le Gouvernement d’avoir déposé cet amendement. La mesure proposée correspond à un vrai besoin.

Je voudrais répondre aux interrogations de Dominique de Legge.

Dans le cas d’une donation hors famille, un droit de préemption peut être exercé, mais, s’il s’agit d’une vraie donation effectuée dans un but désintéressé, on ne voit pas pourquoi il le serait. On ne voit pas non plus pourquoi un bien agricole ferait l’objet d’une telle donation. Quand on effectue une donation au profit d’une bonne œuvre, c’est en général pour réaliser une opération de solidarité qui ne consiste pas simplement à faire pousser des choux…