Intervention de Alain Richard

Quant au problème du montant de l’indemnisation, il a été réglé grâce à un amendement déposé sur un autre texte et voté ici sur l’initiative de nos collègues centristes. Si le droit de préemption est exercé, ce sont les domaines qui fixent la valeur du bien et le donateur est indemnisé en conséquence. Il peut alors, s’il le souhaite, effectuer un don du montant de son indemnisation. Il n’existe aucun risque de spoliation du donateur ; seul le bénéficiaire de la donation change.