Intervention de Guy Fischer

Réunion du 22 novembre 2005 à 21h30
Engagement national pour le logement — Articles additionnels après l'article 4 ou avant l'article 5, amendements 373 348 144

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 4, et les amendements n° 373 rectifié, 348 et 144 n'ont plus d'objet.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 307 et 374.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion