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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 17 avril 2015 à 9h30
Conventions internationales — Adoption en procédure d'examen simplifiée de trois projets de loi dans les textes de la commission
Jean-Pierre Caffet, président :L’ordre du jour appelle l’examen de trois projets de loi tendant à autoriser la ratification ou l’approbation de conventions internationales.
Pour ces trois projets de loi, la conférence des présidents a retenu la procédure simplifiée.
Je vais donc les mettre successivement aux voix.
