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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 17 avril 2015 à 9h30
Conventions internationales — Article unique
Jean-Pierre Caffet, président :Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention n° 188 de l’Organisation internationale du travail relative au travail dans la pêche (projet n° 353, texte de la commission n° 399, rapport n° 398).
