Intervention de Dominique Braye

Pour vous répondre, mes chers collègues, je vous ferai part de la réflexion qui a été la nôtre au cours du groupe de travail, car nous nous sommes effectivement posé les mêmes questions que vous.

N'oubliez pas, monsieur Revet, qu'il s'agit d'une possibilité laissée aux maires. Ce sont eux qui décideront de classer des terrains en zone constructible. La loi urbanisme et habitat offre la possibilité de faire évoluer très facilement les zones constructibles. Les zones AU sont des zones à construire mais qui ne sont pas immédiatement constructibles. Elles ne seront donc pas taxables. Ce n'est qu'à partir du moment où le conseil municipal aura décidé d'une modification qui rendra directement constructible le terrain concerné que celui-ci deviendra taxable.

Compte tenu des facilités désormais offertes par la loi, nous faisons confiance aux élus pour mettre en zones constructibles des terrains sur lesquels ils souhaitent réellement voir des constructions.

Par ailleurs, il existe un deuxième paravent : si les choses ont été conduites de manière moins réflexive, monsieur le sénateur, reste la possibilité de ne pas instituer la taxe.