Intervention de Claude Domeizel

Que je vous invite à visiter, monsieur le président !

L’activité de chimie fine de cette entreprise installée en 1986 et spécialisée dans le marquage des molécules au carbone 14 – tout le monde ici sait ce que c’est – était soumise au régime d’autorisation en tant qu’installation classée pour la protection de l’environnement.

À la suite de multiples procès-verbaux pour non-respect des termes de l’autorisation préfectorale accordée et pour des rejets radioactifs non autorisés dans l’environnement, l’entreprise a été mise en liquidation judiciaire en septembre 2000. Ses responsables ont abandonné l’installation sans procéder à l’élimination des produits et déchets qu’elle contenait.

Les locaux industriels, qui appartiennent d’ailleurs à la commune, ont subi une première phase de dépollution, prise en charge par l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs.

Aujourd’hui, la deuxième phase va commencer, et d’autres phases seront vraisemblablement nécessaires. La dépollution prise en charge par l’État, donc par le contribuable, coûtera in fine environ 4 millions d’euros.

Monsieur le secrétaire d’État, une telle situation peut-elle se reproduire aujourd’hui ? Quelles mesures sont-elles prises lors de l’installation d’une usine présentant de tels dangers pour l’environnement ? Quels contrôles sont-ils mis en place, d’une part, pour prévenir les risques sur le plan environnemental et, d’autre part, pour contraindre les instigateurs à assumer le coût de la dépollution ?