Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Cet article vise à autoriser l’État à céder au secteur privé la majorité du capital des aéroports de Lyon et de Nice. Le Gouvernement fait donc le choix de céder ses participations dans des infrastructures qui fonctionnent bien, comme en témoignent les résultats de ces deux aéroports.

À Nice, en 2014, le chiffre d’affaires s’est élevé à 228, 3 millions d’euros, pour un trafic de 11, 7 millions de passagers. À Lyon, le chiffre d’affaires a atteint 158 millions d’euros, pour un trafic de 8, 46 millions de passagers. Les excédents bruts sont bons, et les projections de croissance très encourageantes : 3, 2 % pour l’aéroport de Nice et 5 % pour celui de Lyon.

À Nice, en moins de six ans, le nombre de passagers par an a crû de 8, 5 millions à 11, 7 millions et le nombre de destinations desservies dans le monde est passé de 80 à 110.

Vous l’aurez compris, tous les voyants sont au vert sur le plan comptable, contrairement à ce que l’on constate pour d’autres aéroports français, déficitaires, qui sont régulièrement épinglés par la Cour des comptes depuis 2008 pour « déficit chronique », mais qui demeurent ouverts grâce à des subventions publiques.

Les collectivités territoriales ainsi que les chambres consulaires sont actionnaires minoritaires, à hauteur de 40 %, dans les sociétés de gestion des aéroports de Nice et de Lyon, selon le même schéma : les chambres de commerce et d’industrie détiennent 25 % des parts, la région, le département et la métropole 5 % chacun. Elles sont donc concernées au premier chef par la nouvelle configuration d’actionnariat qui nous est imposée.

Compte tenu des montants en jeu, aucun montage public ne saurait permettre de réunir plusieurs centaines de millions d’euros – au moins 600 millions d’euros pour Nice.

Les collectivités territoriales s’inquiètent donc de l’identité du futur actionnaire majoritaire, dont le projet d’investissement, compte tenu de la maigreur des éléments figurant dans l’étude d’impact, constituera un saut dans l’inconnu sur les plans tant économique que social.

Attachées à leurs aéroports, les collectivités ont fait part de leur désapprobation. À Nice, par exemple, les quarante-neuf communes constituant la métropole Nice Côte d’Azur ont toutes voté une motion pour s’y opposer. Les villes voisines, comme celle de Cannes, qui accueille des événements internationaux, s’y sont opposées, ainsi, bien entendu, que le conseil municipal de Nice, à l’unanimité de ses élus, toutes convictions politiques confondues. Les Niçois ont également manifesté leur refus lors de la consultation référendaire du 19 février dernier : ils se sont prononcés à 97, 47 % en faveur du « non ».

Pour éviter que ces privatisations ne fassent l’objet de débats au Parlement pendant dix ou quinze ans après leur vote en raison de leur impréparation, je présenterai dans quelques instants, au nom de la commission spéciale, deux amendements.

Si les objectifs commerciaux et la logique économique doivent être pris en compte, nous ne pouvons nous permettre de laisser une faille dans la législation, au risque de perdre de précieux leviers en matière de développement international.

Eu égard à la rentabilité de ces deux aéroports, la loi doit être très précise.

Enfin, l’étude d’impact de cet article prévoit que la mesure permettra à « l’État de céder ses participations dans ces sociétés aéroportuaires dans des conditions avantageuses ».

Il faudra choisir non pas la meilleure offre financière, mais celle qui garantisse à la fois la meilleure valorisation des parts de l’État et la préservation des intérêts locaux tels qu’ils ont été défendus au cours de ces dernières semaines par nos concitoyens et les élus locaux concernés.