Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Réunion du 17 avril 2015 à 21h45
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 49, amendement 1739

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone, corapporteur :

La commission demande le retrait de cet amendement et de ce sous-amendement, qui sont satisfaits par l’amendement n° 1739, lequel a été rédigé en lien avec le cabinet de M. le ministre – le cabinet m’a d’ailleurs indiqué par écrit qu’un avis favorable serait émis. Volontairement, lorsque la commission spéciale s’est réunie, je n’avais pas voulu intervenir, car je savais que des négociations étaient en cours entre le cabinet du ministre et celui du président de la métropole. J’attendais que ces négociations se soient déroulées convenablement.

Pour autant, j’entends tout à fait la préoccupation exprimée dans le sous-amendement n° 1795 et je suis prête à rectifier l’amendement n° 1739 pour l’intégrer. Je peux en effet concevoir que l’on soit particulièrement sensible à cette question, ne serait-ce que pour ce qui concerne l’aéroport de Lyon, lequel n’est pas situé sur le territoire de la métropole. On peut donc prévoir une concertation avec « les collectivités territoriales actionnaires », plutôt qu’avec « les collectivités territoriales sur le territoire desquelles il [l’aéroport] est installé ».

En conséquence, je demande le retrait de l’amendement n° 356 rectifié et du sous-amendement n° 1795, qui sont satisfaits.

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