Intervention de Christian Blanc

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011, le Gouvernement vous proposera donc de céder à la Société du Grand Paris une partie de ces créances, soit un montant total de 4 milliards d'euros. Il s’agit là d’une garantie forte de l’engagement de l’État dans le projet du Grand Paris. Cela signifie concrètement que, en mars 2014, la Société du Grand Paris encaissera 4 milliards d'euros de remboursement.

D’ici là, dès mars 2011, la Société du Grand Paris bénéficiera du produit de ces créances, soit 260 millions d'euros par an. Ces sommes, couplées aux recettes inscrites dans le présent projet de loi, permettront de lancer très tôt les appels d’offres indispensables pour la réalisation des études, puis des travaux du réseau du Grand Paris.

Le reste de l’investissement sera couvert par des emprunts d’une durée totale de quarante ans.

Pour permettre l’amortissement des annuités de ces emprunts, il s’agit d’assurer des recettes pérennes. Elles proviennent de trois éléments.

Premièrement, il s’agit de la valorisation foncière, qui prend trois formes.

D’abord, seront pris en compte les excédents réalisés sur les opérations d’aménagement ou de construction qui seront conduites autour des gares. Les contrats de développement territorial organiseront le partage de ces excédents.

Ensuite, la dynamique économique qui sera créée en région-capitale permettra de dégager des recettes fiscales supplémentaires, qu’il est légitime d’affecter, en tout ou partie, au financement du métro automatique.

Enfin, il ne faut pas s’interdire de recourir à des mécanismes dérivés du droit fiscal afin d’affecter une part de la valorisation ne relevant d’aucun des points précédents. La Haute Assemblée a introduit un tel mécanisme hors de la région d’Île-de-France au sein du projet de loi portant engagement national pour l’environnement, dit « Grenelle II ». Votre rapporteur l’a étendu dans le cadre du présent projet de loi. Je proposerai moi-même de l’étendre encore, en en faisant bénéficier le STIF.