Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Fourcade
Réunion du 6 avril 2010 à 15h00
Grand paris — Discussion générale
Jean-Pierre Fourcade, rapporteur :M. Jean-Pierre Fourcade, rapporteur. … enfin, sur proposition de M. Laurent Béteille, nous avons accepté d’inclure dans le texte la désignation d’un préfigurateur avant la mise en place du directoire et du conseil de surveillance.
