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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 4 mai 2015 à 10h00
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen de trois projets de loi
Jean-Pierre Caffet, président :En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen :
- du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi, déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le 22 avril 2015 ;
- du projet de loi relatif à la modernisation du droit de l’outre-mer, déposé sur le bureau du Sénat le 29 avril 2015 ;
- et du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique sur l’indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France, non couvertes par des programmes français, déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le 8 avril 2015.
