Intervention de Philippe Bas

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 mai 2015 à 14h45
Réforme de l'asile — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, président :

Je note l'abstention de Mmes Assassi et Benbassa, et de M. Leconte sur les amendements COM-119 et COM-120.

L'amendement COM-120 est adopté.

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