Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François-Noël Buffet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 mai 2015 à 14h45
Réforme de l'asile — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
François-Noël Buffet, rapporteur :Oui, mais nous parlons de manquements graves.
L'amendement COM-276 est adopté.
L'amendement COM-4 est adopté. L'amendement COM-47 devient sans objet.
L'amendement COM-5 est adopté.
Mon amendement COM-163 supprime des dispositions à caractère réglementaire.
L'amendement COM-163 est adopté.
L'amendement rédactionnel COM-166 est adopté.
L'amendement COM-66 supprime l'hébergement directif des demandeurs d'asile. Avis défavorable.
L'amendement COM-66 n'est pas adopté.
Mon amendement COM-164 prévoit une compétence liée de l'administration pour accorder les conditions matérielles d'accueil.
L'amendement COM-164 est adopté.
Avis défavorable à l'amendement COM-30.
