Intervention de Philippe Bas

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 mai 2015 à 14h45
Réforme de l'asile — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Le débat aura lieu en séance.

L'amendement COM- 78 est adopté.

Les amendements rédactionnels COM-137 et COM-138 sont adoptés.

L'amendement COM-139 est adopté, ainsi que l'amendement COM-217.

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