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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 7 mai 2015 à 9h30
Conventions internationales — Article unique
Françoise Cartron, présidente :Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’arrangement concernant les services postaux de paiement (projet n° 327, texte de la commission n° 412, rapport n° 411).
