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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 7 mai 2015 à 9h30
Accord d'association union européenne et communauté européenne de l'énergie atomique–ukraine — Adoption d'un projet de loi en procédure accélérée dans le texte de la commission
Françoise Cartron, présidente :L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi autorisant la ratification de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part (projet n° 365, texte de la commission n° 401, rapport n° 400).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d’État.
