Intervention de Hervé Maurey

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de saluer à mon tour la présence dans la tribune d’honneur du Sénat de M. Oleksiy Goncharenko, coprésident du groupe d’amitié Ukraine-France, et de lui souhaiter la bienvenue. Il sera rejoint tout à l’heure par Mme Irina Herachtchenko, présidente de la commission de l’intégration européenne de la Rada. Leur présence témoigne de l’importance qu’accorde l’Ukraine à nos travaux de ce matin, c’est-à-dire à l’autorisation de la ratification de l’accord d’association entre l’Ukraine et l’Union européenne.

Pour ma part, c’est avec une réelle émotion que j’aborde ce débat. Le projet de loi qui nous est soumis est en effet bien plus qu’une simple ratification d’accord international, et ce pour deux raisons : d’une part, cet accord a provoqué des événements politiques et historiques majeurs, parfois dramatiques ; d’autre part, la signature et la ratification de cet accord témoignent d’une volonté politique forte de l’Ukraine de construire son avenir en partenariat avec l’Europe.

Les négociations, entamées en mars 2007, ont permis d’aboutir au paraphe de l’accord dès 2012, sa signature étant programmée pour le sommet du Partenariat oriental à Vilnius des 28 et 29 novembre 2013.

Président de notre groupe interparlementaire d’amitié France-Ukraine, j’ai, tout au long de l’année 2013, multiplié les contacts, à Paris et lors du déplacement du groupe d’amitié en septembre 2013 à Kiev, à Lviv, mais aussi à Donetsk, avec des responsables politiques ukrainiens, de la majorité et de l’opposition, ainsi qu’avec des acteurs économiques et des représentants de la société civile. Nous avons ainsi pu mesurer à quel point cet accord était souhaité par nos interlocuteurs ukrainiens.

Aussi, nous avons œuvré au Sénat en faveur de la ratification de cet accord, en tenant toutefois un discours exigeant à l’égard de l’Ukraine, sur la mise en place des réformes ambitieuses et structurelles demandée par l’Union européenne en matière de refonte de la procédure pénale et d’amélioration de l’indépendance de la justice notamment.

La suite, nous la connaissons, mes chers collègues.

La volte-face du Président Ianoukovitch, à seulement quelques jours du sommet de Vilnius, a déclenché les événements de Maïdan, dont je regrette que la France, pas plus que les autres diplomaties européennes, n’ait pris tout de suite la mesure. Il a en effet fallu attendre que les caméras du monde entier se braquent sur les sacrifiés de Maïdan pour qu’une initiative conjointe des ministres des affaires étrangères français, allemands et polonais permette d’entendre la voix de l’Europe dans le règlement de cette crise.

Sitôt installé, en février 2014, le gouvernement intérimaire a réaffirmé sa ferme volonté de parvenir à la signature de l’accord.

Cette volonté politique d’avancer dans le partenariat avec l’Union européenne et ses États membres a été largement confirmée depuis par les résultats des élections présidentielle et législatives, qui témoignent d’un choix sans équivoque des Ukrainiennes et des Ukrainiens en faveur de l’Europe et des valeurs qu’elle porte.

Je ne reviendrai par sur les différentes dispositions de cet accord – M. le rapporteur l’a fait excellemment –, lequel compte 486 articles répartis en un volet politique, un accord de libre-échange, et une reprise de l’acquis européen en matière normative et réglementaire.

Cet accord a été approuvé en même temps, ce qui est à la fois symbolique et inédit, par les parlements européen et ukrainien le 16 septembre dernier.

Mes chers collègues, le vote de la Haute Assemblée est attendu.

J’ai eu l’honneur d’assister à l’entretien du Président Porochenko et du président Larcher le 22 avril dernier. J’ai pu constater avec quelle joie le Président ukrainien a accueilli la nouvelle de l’inscription de ce texte à l’ordre du jour du Sénat.

Cette satisfaction, je la partage pleinement. En effet, cet accord a d’ores et déjà favorisé un certain nombre de réformes importantes, courageuses, bien que parfois encore difficiles, dans les domaines économique et fiscal, mais aussi dans le domaine politique.

Les effets du volet économique de cet accord, conjugués à ceux de l’aide financière de l’Union européenne, doivent permettre d’accompagner l’Ukraine dans une sortie de crise financière, que nous appelons de nos vœux.

Au-delà, cet accord et sa ratification, laquelle n’est pas encore achevée puisque seuls quatorze pays y ont procédé, témoignent de notre volonté de saisir la main amicale que nous tend l’Ukraine. Il convient de lui adresser, nous aussi, un message fort d’amitié et de soutien.

Cependant, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous le savons, la ratification de cet accord, pourtant obtenu de haute lutte, ne règle pas, tant s’en faut, tous les problèmes auxquels l’Ukraine est confrontée. L’actualité nous le rappelle, hélas ! quotidiennement : de nombreux problèmes demeurent et demeureront.

Le problème le plus important est indéniablement celui de la sécurité et de la paix. Je partage totalement les propos de M. le secrétaire d’État, l’application des accords de Minsk II est la seule solution possible. Elle est malheureusement – nous le mesurons chaque jour – largement imparfaite. C’est une source d’inquiétude partagée sur ces travées.

Des violences se poursuivent à l’est de l’Ukraine, et, avec plus 6 000 morts à ce jour, ce conflit est le plus meurtrier que l’Europe ait connu depuis les années quatre-vingt-dix. Il entraîne avec lui son lot de violences contre les personnes et les biens, et de violation du droit international. À cet égard, nous ne devons pas oublier les conditions d’annexion de la Crimée.

La question du retour des prisonniers n’est pas non plus réglée à ce jour. Aussi, monsieur le secrétaire d’État, je veux ici une nouvelle fois vous exprimer notre inquiétude quant à leur situation. Parmi eux, j’appelle votre attention sur notre collègue Nadia Savtchenko, députée ukrainienne et membre de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, dont nous avons reçu la sœur au Sénat, voilà quelques semaines.