Intervention de Joël Guerriau

J’ai tenu compte des discussions que nous avons eues ce matin, qui constituent à mes yeux un engagement à poursuivre le dialogue et la réflexion sur la prise en considération des différents handicaps que peut représenter pour les services de l’État l’octroi de mer. Celui-ci impose notamment à des hauts fonctionnaires de devoir négocier au cas par cas avec les collectivités territoriales l’obtention d’une exonération.

Cet amendement, dont la rédaction a évolué, vise à étendre les possibilités d’exonération données aux collectivités locales d’outre-mer à l’ensemble des biens destinés à l’accomplissement des missions de l’État. Il est en effet dommage que les choix d’acquisition de biens d’équipement collectifs nécessaires à l’accomplissement de fonctions régaliennes ou, plus largement, de missions d’intérêt national, puissent souffrir du fait des droits d’octroi.

Cette évolution est loin d’être aussi substantielle que celle que j’avais proposée ce matin, mais je prends la mesure des contraintes qui sont les nôtres et de la nécessité aujourd'hui d’accélérer l’application des nouvelles formules d’octroi de mer.