Intervention de Joël Guerriau

Réunion du 7 mai 2015 à 15h00
Octroi de mer — Article 7

Photo de Joël GuerriauJoël Guerriau :

On me dit que j’ai déjà satisfaction, mais, si j’ai soulevé le sujet, c’est bien parce que tout le monde n’est pas satisfait. Pour avoir eu des échanges avec certains services de l’État pour l’outre-mer, je souligne que le fait de contraindre des responsables administratifs à négocier au cas par cas des exonérations me paraît très discutable. Je maintiens donc mes amendements.

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