Intervention de Jacques Mahéas

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, notre groupe tient à s’associer aux propos qui viennent d’être tenus.

Monsieur le rapporteur, vous avez écarté bien rapidement un certain nombre de vérités, mais je voudrais y revenir, tant sur le fond que sur la forme.

Sur la forme, il est vrai que nous aurions aimé être les premiers consultés. Le Gouvernement nous avait promis que tel serait le cas pour tous les textes touchant aux collectivités territoriales. Vous nous dites que le projet de loi relatif au Grand Paris n’entre pas dans cette catégorie ; permettez-moi de m’interroger !

Si le futur métro, qui est voué à desservir 40 gares et implique donc pour chacune, dans un périmètre de 1, 5 kilomètre, la maîtrise des terrains et touche, directement et indirectement, 120 communes au minimum, si donc ce projet ne concerne pas les collectivités locales, c’est à n’y rien comprendre…

Par conséquent, même si cela ne change pas grand-chose sur le fond, il est tout à fait anormal que le Sénat n’ait pas été consulté en premier.

Pour citer un secteur intéressant plus particulièrement M. Voguet et moi-même, les départements du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis ainsi qu’une quinzaine de communes se sont regroupés pour engager une réflexion sur les moyens à mettre en œuvre afin d’améliorer la situation, sur une ligne de conduite à définir en commun, chaque collectivité restant toutefois autonome et libre de s’administrer comme elle l’entend.

Or ici, de liberté, il n’y en a plus pour ces communes.

Je prendrai quelques exemples, à commencer par celui de Fontenay-sous-Bois, la ville dont M. Jean-François Voguet est le maire.

Vous avez écarté d’un revers de la main une consultation populaire qui avait été lancée par le conseil régional sur Arc Express. Cela me paraît relever du non-sens. Je le disais dans la discussion générale, il est quelque peu scandaleux d’inviter au dialogue le conseil régional, pour mieux l’envoyer balader sa première proposition à peine formulée. En d’autres termes, poussez-vous de là ; vous n’avez même plus à consulter ; le passage d’Arc Express par Fontenay-sous-Bois en venant de Noisy-le-Sec pour aller à Sucy-en-Brie, ce n’est pas votre problème, c’est le nôtre ! Et vous faites valoir une économie de 7 milliards d’euros, somme intéressante que les élus pourraient reverser dans la cagnotte commune pour réaliser cette boucle du Grand huit.

Je prendrai un autre exemple, celui de ma propre ville, Neuilly-sur-Marne.

Il semble que, sur la ligne menant de la Cité Descartes à Clichy- Montfermeil, un arrêt était prévu du côté de Chelles ou de Neuilly-sur-Marne. Soit ! Cependant, même si l’arrêt est implanté en limite communale, le périmètre en cause englobe une bonne moitié de la ville que j’administre.

Et pourtant, monsieur le secrétaire d’État, pour vous être rendu sur place, vous savez que nous n’avons pas lésiné quand il s’est agi d’acquérir, et les prix étaient élevés, une centaine d’hectares pour les aménager. Vous savez de quel joyau je parle. Oui, nous nous sommes ruinés pour acheter une grande partie des terrains destinés à accueillir le futur centre national de conservation, de restauration et de recherches patrimoniales.

Et vous voudriez vous contenter de nous demander notre avis ? Ce que nous souhaitons, nous, c’est que, sur les projets entre le Gouvernement et la Société du Grand Paris, vous nous demandiez non pas un avis, mais au moins un accord. Je pense que vous comprenez fort bien notre souci de ne pas être complètement spoliés, nous qui avons acheté, encore une fois à des prix élevés, un certain nombre de terrains.

Certes, vous me direz que l’on peut toujours discuter et trouver une solution, mais les discussions, j’ai vu ce qu’il en était à l’heure où nous devions voir arriver sur ces terrains les réserves destinées à stocker les œuvres d’art des grands musées parisiens, notamment du Louvre ! Et je me souviens que, contre l’avis unanime des acteurs concernés, de l’ensemble des élus – je vous prends à témoin, monsieur Voguet – aux techniciens du Louvre, en passant par les représentants des différents ministères, ministres compris, qui étaient d’accord, le Président de la République, par un véritable diktat, a tout simplement privé Neuilly-sur-Marne de ce centre.

Alors, les discussions pour parvenir à un accord, monsieur le secrétaire d’État, l’exemple de Neuilly-sur-Marne illustre de manière évidente qu’il ne faut guère y croire !

J’en arrive au dernier point.